CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Le Jardin des Arts et Encadrements par le biais du site www.jardindesarts.com

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Le Jardin des Arts et Encadrements présente sur son site des oeuvres à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

COMMANDES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais l'oeuvre, à la société Le Jardin des Arts et Encadrements, pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à :

Le Jardin des Arts et Encadrements 
73, Route de Grigny 91130 Ris Orangis - FRANCE

A l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusifs, Le Jardin des Arts et Encadrements se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

CONTACTER LE JARDIN DES ARTS

Pour certaines destinations, œuvres de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est indiqué de contacter la société Le Jardin des Arts par e-mail à :
contact@Jardindesarts.com
Un e-mail comprenant un lien vous permettant de commander l'oeuvre, frais de livraison inclus vous sera envoyé sous 48h.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison se faisant en dehors de l'Union Européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

MODALITES DE LIVRAISON

Les commandes sont acheminées par transporteur. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, gratuitement au-dessus de 400€ de commande. Les délais d'expédition sont de 15 jours à partir de la validation bancaire de votre commande. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison englobe une assurance sur la valeur des biens. Il vous  appartient de vérifier à réception en présence du livreur, l'état des colis.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

PAIEMENT

Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé de : BANQUES C.E : en aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.

RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Le Jardin des Arts et Encadrements jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Le Jardin des Arts et Encadrements ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si Le Jardin des Arts et Encadrements a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Le Jardin des ARTS et Encadrements, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures